CHR CAFFE
24 rue du Tracy, Zone Senia
94657 THIAIS Cédex – France
Tél : 01.41.73.06.06
SIRET : 34392339700024
TVA : FR21343923397
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique ou morale capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil.
Prestations et Services : https://www.chr-caffe.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : « données personnelles » susceptibles d’être détenues par https://www.chr-caffe.com. Soit pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ». (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Ainsi, « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles »… Ces termes dont le sens est défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Enfin, il est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CHR CAFFE.
Responsable publication : Serge Filier – sfilier@chr-caffe.com.
En effet, le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Urbrand et Morgane Bordin – emarketing@chr-caffe.com.
Hébergeur : OVHcloud – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
Délégué à la protection des données : Morgane Bordin – emarketing@chr-caffe.com.
Aussi, ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit de mentions légales pour un site internet.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
D’abord, le Site constitue une œuvre de l’esprit. Il est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.
L’utilisation du site https://www.chr-caffe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://www.chr-caffe.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par https://www.chr-caffe.com. Il s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.chr-caffe.com est mis à jour régulièrement par CHR CAFFE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Néanmoins, elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.chr-caffe.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. CHR CAFFE s’efforce de fournir sur le site https://www.chr-caffe.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Ceci, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
De plus, toutes les informations indiquées sur le site https://www.chr-caffe.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.chr-caffe.com ne sont pas exhaustifs. En effet, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent. Bien sûr, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.chr-caffe.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. C’est pourquoi, l’hébergeur assure la continuité de son service 24/24, tous les jours de l’année. Néanmoins, il se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles. Notamment pour maintenance, amélioration ou défaillance de ses infrastructures, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic anormal.
CHR CAFFE et l’hébergeur ne sont pas responsables en cas de dysfonctionnement du matériel informatique et de téléphonie. Notamment lié à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
CHR CAFFE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments du site. Notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, adaptation, modification, publication, de tout ou partie des éléments du site, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable de : https://www.chr-caffe.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme contrefaçon. Elle sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
CHR CAFFE, en tant qu’éditeur du site est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Il n’est pas responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet. Ainsi, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
CHR CAFFE n’est pas responsable des dommages indirects. En somme, une perte de marché ou perte d’une chance consécutives à l’utilisation du site https://www.chr-caffe.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CHR CAFFE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace. Ceci contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Enfin, CHR CAFFE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing. La loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site. Le responsable du traitement des Données Personnelles est : CHR CAFFE et est représenté par Serge Filier son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, CHR CAFFE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que CHR CAFFE traite des Données Personnelles, CHR CAFFE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles CHR CAFFE les traite.
7.2 Finalité des données collectées
CHR CAFFE est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site. Aussi la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site. Mis aussi, facturation, historique des commandes, etc.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…). En somme, le matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)…
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur CHR CAFFE : adresse email.
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
CHR CAFFE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de CHR CAFFE disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour. Mais aussi de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel. Lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés. Alors, ils sont fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort. Aussi de choisir à qui CHR CAFFE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que CHR CAFFE a connaissance du décès d’un Utilisateur, il s’engage à détruire ses données. Sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment CHR CAFFE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement. L’Utilisateur peut contacter CHR CAFFE par écrit à l’adresse suivante :
CHR CAFFE – DG, Serge Filier
24 rue du Travy, 94320 THIAIS.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que CHR CAFFE corrige, mette à jour ou supprime. Il doit s’identifier précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à CHR CAFFE par la loi.
7.4 Non-communication des données personnelles
CHR CAFFE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients. Bien sûr, vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne. Et sans en informer préalablement le client. Pour autant, CHR CAFFE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux. Ceci, à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD : n° 2016-679.
CHR CAFFE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires. Ceci afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de CHR CAFFE… Celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs CHR CAFFE ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de CHR CAFFE. Et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus… Les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs sont les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission ni de stockage électronique n’est complètement sûre. Ainsi, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Par ailleurs, si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés. Afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales. Bien qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes questions. Bien sûr celles relevant de la sécurité de leur compte. Aussi à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.chr-caffe.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur. Ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers… En effet, seule l’hypothèse du rachat de CHR CAFFE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations. Ainsi, l’éventuel acquéreur, devrait conserver et modifier des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.chr-caffe.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et de santé, CHR CAFFE utilise des réseaux. Ils sont protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, CHR CAFFE prend toutes les mesures raisonnables. Elles visent à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CHR CAFFE. Cependant, CHR CAFFE ne vérifie pas le contenu des sites visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. A tout moment, vous pouvez désactiver ces cookies gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes. Sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information. Il est envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Par exemple : ordinateur, smartphone… Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur. En sommes, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Bien sûr, les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
CHR CAFFE peut traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site. En somme, les pages consultées, les recherches effectuées… Ces informations permettent à CHR CAFFE d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter. De manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés. Entre autre, soit systématiquement, soit selon leur émetteur, l’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation. De manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement. Ceci avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. CHR CAFFE informe l’Utilisateur qu’il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
9.1.1 ACCEPTATION DES COOKIES
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés… Il est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. C’est le cas lorsque CHR CAFFE ne peut pas reconnaître, le type de navigateur utilisé par le terminal. En effet, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Ainsi, CHR CAFFE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services. Qu’ils résultent du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour CHR CAFFE d’enregistrer ou de consulter les Cookies. Même s’ils sont nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, permettant de savoir comment l’Utilisateur peut modifier ses souhaits.
Enfin, en cliquant sur les icônes de réseaux sociaux et si l’Utilisateur a accepté les cookies, ceux-ci peuvent en déposer.
Ceux-ci sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet. À tout moment, l’Utilisateur peut revenir sur son consentement à ce que CHR CAFFE dépose ce type de cookies.
9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Occasionnellement, CHR CAFFE peut employer des balises Internet, aussi appelées « tags », ou balises d’action. Mais aussi, un GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un. Ainsi, il va les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web. Même si il est susceptible de se trouver dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site. Pour autant, sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à CHR CAFFE d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et de l’efficacité de ses actions. Par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte, ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Eventuellement, le prestataire externe pourra recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet. Grâce à ces balises, il pourra constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de CHR CAFFE. Ensuite de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.chr-caffe.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il fait attribution de juridiction aux tribunaux de Paris.
